Vente
Toute commande de travaux passée à L’Atelier De L’art implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous, et, le cas échéant, renonciation à ses propres conditions d’achat sauf convention spéciale contrainte et écrite.
Prix
Nos offres de prix sont valables pendant un mois à compter de la date de la formulation. Nos prix sont établis net, sans escompte, ni rabais et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils sont sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs de prix. Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué à l’acheteur et les frais supplémentaires en résultant facturés en sus du prix, sous réserve du bon état des garnitures et des bois du siège. Les travaux de garnissage ou d’ébénisterie qui seraient invisibles avant dégarnissage feront l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’acceptation du client.
Le tissu ou les matériaux nécessaires à la réalisation du projet seront commandés à L’Atelier De L’art. Dans la cas ou le client apporte son propre tissu ou ses propres matériaux, une majoration de 20 % du montant total du devis sera appliquée pour couvrir un risque éventuel de non conformité dudit tissu ou desdits matériaux par rapport aux normes de qualité exigées par le métier de tapissier-décorateur.
Commande
Toute commande fera l’objet d’un devis préalablement édité en deux exemplaires. Ce dernier doit être signé par le client et tient lieu d’approbation de ladite commande. Il sera définitivement accepté à la réception d’un exemplaire signé et accompagné d’un chèque d’acompte de 50 % encaissable sans délai. Le règlement du solde de la commande se fera à réception des prestations et/ou des marchandises.
Délais
Nos délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande. Toutefois, si le retard devait être supérieur à trois mois, l’acheteur a la faculté de demander la résiliation de sa commande ainsi que le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité, à quelque titre que ce soit, puisse être réclamée.
Livraison
Les livraisons sont effectuées majoritairement par L’Atelier De L’art. Dans tous les cas, un accord préalable entre le client et L’Atelier De L’art est nécessaire. Ces dispositions seront entendues de manière orale ou par écrit selon leur importance. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Paiement
Nos conditions de paiement s’entendent :
– 50% à la commande
– Solde à la livraison
Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèque libellé, virements bancaires ou en espèces. En aucun cas, une réclamation ne justifie un retard dans le paiement. Tout paiement différé entraine automatiquement une indemnité de retard de 1,5% par mois sur les sommes restant dues.
Garanties
Les travaux sont exécutés selon les règles de l’art. Ne donnent pas lieu à garantie :
– L’altération prématurée due à un usage anormal (ex : siège d’intérieur utilisé en extérieur)
– À un nettoyage impropre
– À l’action des agents extérieurs (ex : animaux)
Réclamation
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison, ou dans un délai de huit jours lorsqu’il s’agit d’un vice caché.
Juridiction
Toute contestation au sujet de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera du seul ressort du Tribunal de Commerce de Paris. Cette seule compétence est reconnue par les parties, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, et cela par dérogation au code de procédure, quand bien même les conditions d’achat de l’acheteur seraient contraires à cette clause attributive de juridiction. L’Atelier De L’art se réserve la propriété des articles vendus et livrés jusqu’au paiement intégral conformément à la loi N9 80-335 du 12 mai 1980.
Contact
Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, contactez directement L’Atelier De L’art.
Litige
En cas de litige, contacter M.TREMAIN Philippe au 06 63 18 66 33.
