POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site : https://latelierdelart.com/
Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

SAS L’atelier de l’art
Capital social : 2 000 €
Numéro de TVA : FR79983333998
Adresse : 8 Quai Georges Clemenceau, 78380 Bougival
Email : atelierdelart78380@gmail.com
Représentant légal : FIGUIER

Délégué à la protection des données (DPO) :
L’atelier de l’art
Email : atelierdelart78380@gmail.com

2. ENGAGEMENT DE L’ATELIER DE L’ART

L’atelier de l’art s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment :

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés)
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679)

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Définition

Les données personnelles sont toutes informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.

3.2 Types de données collectées

L’atelier de l’art est susceptible de collecter et traiter les données suivantes :

Données d’identification :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone

Données de connexion et de navigation :

Adresse IP
Type de navigateur et version
Système d’exploitation
Pages consultées sur le site
Dates et heures d’accès
Données de connexion
Historique de navigation

Données de transaction :

Historique des commandes
Informations de facturation

Données techniques :

Cookies et traceurs
Matériel informatique utilisé
Mot de passe (hashé et sécurisé)

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Gestion du site et des services

Permettre la navigation sur le site
Gérer votre compte utilisateur
Traiter vos commandes et prestations de services
Établir la facturation
Assurer le suivi de la relation client

4.2 Sécurité et prévention

Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.)
Assurer la sécurité du site et de vos données

4.3 Amélioration de nos services

Améliorer l’ergonomie et la navigation sur le site
Analyser l’utilisation du site à des fins statistiques
Mener des enquêtes de satisfaction facultatives

4.4 Communication marketing

Vous envoyer nos newsletters et communications commerciales (avec votre consentement)
Mener des campagnes de communication par email ou SMS

Important : L’atelier de l’art ne commercialise jamais vos données personnelles.

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Votre consentement : pour les communications marketing et l’utilisation de cookies
L’exécution d’un contrat : pour la gestion de vos commandes et prestations
Le respect d’obligations légales : pour la facturation et la conservation des documents
Notre intérêt légitime : pour la sécurité du site et l’amélioration de nos services

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

6.1 Accès interne

Les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos données sont :

Les agents de notre service client
Le personnel administratif dans la limite de leurs attributions

6.2 Sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par :

Des prestataires de services techniques (hébergement, maintenance)
Des prestataires de services de paiement
Des prestataires d’analyses web

Tous nos sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et présentent les garanties suffisantes au regard du RGPD.

6.3 Engagement de confidentialité

L’atelier de l’art s’interdit de :

Vendre vos données personnelles
Échanger ou transférer vos données à des tiers à des fins commerciales
Traiter, héberger ou transférer vos données vers un pays hors Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » sans vous en informer préalablement

7. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la dernière activité
Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales comptables
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
Cookies : 13 mois maximum

En cas de décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions, L’atelier de l’art s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d’accès (article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

8.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous pouvez faire rectifier vos données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l’effacement (article 17 RGPD)

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certains cas.

8.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

8.5 Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

8.6 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.7 Droit de retirer votre consentement (article 13-2c RGPD)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

8.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

8.9 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par courrier :
L’atelier de l’art – DPO
8 Quai Georges Clemenceau
78380 Bougival

Par email :
atelierdelart78380@gmail.com

Documents à fournir :
Pour toute demande, vous devez fournir une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) afin de vérifier votre identité.

Délai de réponse :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum.

8.10 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

9.1 Mesures de sécurité

L’atelier de l’art met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

La perte accidentelle
L’utilisation détournée
L’accès non autorisé
La divulgation
L’altération
La destruction

Dispositifs de sécurité mis en place :

Pare-feu
Chiffrement (encryption)
Pseudonymisation des données sensibles
Protection par mot de passe
Réseaux protégés
Hébergement sécurisé dans l’Union Européenne

9.2 Hébergement

Le site est hébergé par IONOS, prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD.

9.3 Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données :

Nous informerons la CNIL dans les 72 heures si la violation présente un risque pour vos droits et libertés
Nous vous informerons directement si le risque est élevé
Nous vous communiquerons les mesures correctives prises

10. COOKIES ET TRACEURS

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site. Les cookies permettent de reconnaître votre terminal et d’améliorer votre expérience de navigation.

10.2 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels :

Nécessaires au fonctionnement du site
Gestion de votre session de navigation
Sécurité du site

Cookies de performance et d’analyse :

Analyse de la fréquentation du site
Amélioration de l’ergonomie et des fonctionnalités
Statistiques de visites

Cookies de réseaux sociaux : Si vous cliquez sur les icônes des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Google Plus), ces plateformes peuvent déposer leurs propres cookies si vous y consentez.

10.3 Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

10.4 Gérer vos préférences cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour :

Accepter tous les cookies
Être informé lors du dépôt d’un cookie et choisir de l’accepter ou non
Refuser systématiquement tous les cookies

Attention : Le refus des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Configuration par navigateur :

Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies
Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
Edge : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

10.5 Balises Internet (Tags)

L’atelier de l’art peut utiliser des balises Internet (tags, pixels invisibles) via des partenaires d’analyse web pour :

Évaluer l’efficacité de nos actions marketing
Mesurer le nombre de pages ouvertes
Analyser l’utilisation du site

Ces balises peuvent être placées dans les publicités et sur différentes pages du site.

11. LIENS HYPERTEXTES

Le site https://latelierdelart.com/ peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’atelier de l’art n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et à leur politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur communiquer vos données personnelles.

12. MINEURS

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter pour que nous puissions supprimer ces informations.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment pour respecter les évolutions législatives, réglementaires ou les évolutions de nos services.

Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avertissement visible sur le site.

14. TRANSFERT DE DONNÉES EN CAS DE RACHAT

En cas de rachat de L’atelier de l’art ou de ses actifs, vos données personnelles pourraient être transférées au nouvel acquéreur. Ce dernier serait alors tenu aux mêmes obligations de protection et de confidentialité que celles définies dans cette politique.

Vous serez informé de tout changement de propriétaire ayant un impact sur vos données personnelles.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.

Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation de cette politique relève de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas.

16. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

L’atelier de l’art
8 Quai Georges Clemenceau
78380 Bougival

Email : atelierdelart78380@gmail.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
atelierdelart78380@gmail.com

17. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE

En utilisant le site https://latelierdelart.com/, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité et vous acceptez le traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites ci-dessus.

Document établi conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.